Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ALPHADESK (ci-après « ALPHADESK », « nous » ou « le Prestataire ») et toute personne souscrivant à l'un de ses services (ci-après « le Client » ou « vous »).
Toute souscription à un service ALPHADESK emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, de notre Politique de confidentialité et de notre Avertissement sur les risques.
1.Définitions
- ALPHADESK : désigne Jean DUPONT, éditeur du Site et fournisseur des Services.
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse alphadeskia.com.
- Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant souscrit à l'un des Services.
- Services : désigne les offres « Vantage Edition » et « Premium » décrites à l'article 4.
- Compte de Trading : désigne le compte du Client ouvert auprès d'un broker tiers (Vantage, ou tout autre broker compatible MT4/MT5/cTrader).
- Stratégie : désigne l'algorithme automatisé développé par ALPHADESK et exécuté sur le Compte de Trading du Client.
2.Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALPHADESK met à disposition du Client un service de technologie de trading automatisé permettant d'exécuter, sur le Compte de Trading du Client, des opérations générées par la Stratégie d'ALPHADESK.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une gestion de portefeuille pour compte de tiers au sens des articles L. 321-1 et suivants du Code monétaire et financier. ALPHADESK n'est pas titulaire des fonds du Client à aucun moment.
3.Acceptation des CGV
L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la souscription en ligne, qui suppose le clic sur la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil.
Toute souscription suppose que le Client est âgé d'au moins 18 ans, dispose de la pleine capacité juridique, et n'est pas résident d'un pays où l'utilisation du Service serait illégale.
4.Description des services
4.1 — Vantage Edition
L'offre Vantage Edition permet au Client de connecter son Compte de Trading ouvert chez le broker Vantage à la Stratégie d'ALPHADESK, sans abonnement fixe.
En contrepartie, une commission de performance de 30 % est prélevée sur les profits nets réalisés via la Stratégie, selon les modalités définies à l'article 6. Aucune commission n'est due lorsque la période de référence ne génère pas de profit.
Cette offre suppose l'ouverture préalable d'un compte chez Vantage, qui est un broker tiers indépendant. La relation entre le Client et Vantage est régie par les conditions générales propres à Vantage. ALPHADESK n'intervient pas dans cette relation.
4.2 — Premium
L'offre Premium permet au Client de connecter son Compte de Trading (ouvert chez tout broker compatible MetaTrader 4, MetaTrader 5 ou cTrader) à la Stratégie d'ALPHADESK, contre paiement d'un abonnement mensuel forfaitaire de 90 € TTC.
L'offre Premium ne donne lieu à aucune commission de performance. Le Client conserve l'intégralité des profits éventuels réalisés via la Stratégie.
5.Inscription et compte client
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les tenir à jour. Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.
ALPHADESK se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte en cas de fourniture d'informations inexactes, d'usage abusif du Service, ou de non-respect des présentes CGV.
6.Conditions financières
6.1 — Tarifs
Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). ALPHADESK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.
6.2 — Modalités de paiement (Premium)
Le paiement de l'abonnement Premium s'effectue mensuellement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Le premier prélèvement intervient à la souscription, puis chaque mois à date anniversaire, par renouvellement tacite.
6.3 — Performance fee (Vantage Edition)
La commission de performance de 30 % sur l'offre Vantage Edition est prélevée directement par Vantage selon ses propres modalités, en tant que rémunération du fournisseur de stratégie. Aucun paiement direct n'est exigé du Client par ALPHADESK. Le détail des modalités est précisé par Vantage dans son contrat « Strategy Provider ».
6.4 — Retard de paiement
En cas de défaut de paiement de l'abonnement Premium, l'accès au Service sera suspendu de plein droit, sans préavis ni indemnité, dès la date d'échéance impayée.
7.Durée et résiliation
7.1 — Durée
Les Services sont souscrits sans engagement de durée. L'abonnement Premium est renouvelé par tacite reconduction chaque mois jusqu'à résiliation par le Client ou par ALPHADESK.
7.2 — Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, ou en adressant un e-mail à contact@alphadeskia.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.
Pour l'offre Vantage Edition, la résiliation se fait directement depuis l'interface Vantage en mettant fin au copy-trading sur la Stratégie.
7.3 — Résiliation par ALPHADESK
ALPHADESK peut résilier de plein droit le contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-paiement des sommes dues ;
- Violation des présentes CGV ;
- Usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi du Service ;
- Cas de force majeure rendant l'exécution durablement impossible.
8.Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la souscription, le Client est invité à renoncer expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier d'un accès immédiat au Service. À défaut, l'accès au Service ne sera ouvert qu'à l'issue du délai légal de 14 jours.
9.Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Avoir pris connaissance de l'Avertissement sur les risques et avoir évalué l'adéquation du Service à sa situation ;
- Ne souscrire qu'avec des fonds dont la perte ne mettrait pas en péril sa situation financière ;
- Conserver le contrôle exclusif de son Compte de Trading (identifiants, mots de passe, retraits) ;
- Respecter la législation applicable, notamment fiscale, dans son pays de résidence ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales, ou contraires aux bonnes mœurs.
10.Obligations d'ALPHADESK
ALPHADESK s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à :
- Mettre à disposition du Client la Stratégie selon les conditions souscrites ;
- Fournir un support technique raisonnable en cas de difficulté d'utilisation ;
- Informer le Client de toute évolution significative du Service.
ALPHADESK ne saurait en aucun cas être tenu à une obligation de résultat quant aux performances financières de la Stratégie.
11.Limitations de responsabilité
Le Client reconnaît expressément que :
- Le trading sur instruments à effet de levier comporte un risque substantiel de perte en capital ;
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;
- ALPHADESK ne peut être tenu responsable des pertes financières subies sur le Compte de Trading du Client ;
- ALPHADESK ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements imputables aux brokers tiers, aux plateformes MT4/MT5/cTrader, à la connectivité internet, ou à tout autre élément indépendant de sa volonté ;
- ALPHADESK ne peut être tenu responsable des décisions individuelles du Client (modification manuelle des paramètres, intervention sur les positions, etc.).
La responsabilité d'ALPHADESK, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client à ALPHADESK au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
12.Force majeure
ALPHADESK ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment, sans limitation : panne ou interruption des réseaux de télécommunications, des serveurs ou des plateformes de trading tierces, décisions d'autorités publiques, catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies.
13.Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
14.Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Stratégie, du Site, et du Service (algorithmes, code source, interfaces, contenus textuels, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive d'ALPHADESK et protégés au titre du droit d'auteur et des droits voisins.
La souscription au Service ne confère au Client qu'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation, pour la durée de l'abonnement et dans le strict cadre prévu aux présentes.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
15.Confidentialité
Le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles dont il aurait connaissance dans le cadre de l'utilisation du Service (paramètres techniques, données de performance individualisées, etc.).
16.Modifications des CGV
ALPHADESK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par e-mail ou par affichage sur le Site, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.
17.Non-renonciation
Le fait pour ALPHADESK de ne pas se prévaloir d'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
18.Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
19.Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client (consommateur) a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD
- Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
- Site web : https://www.mediateurfevad.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
20.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.